Kayiti,maisons pour Haiti

Kayiti,maisons pour Haiti

Satuts de Kayiti

Statuts de l’association KAYITI

                            


Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « KAYITI  (Maisons pour Haïti) »

 

Article 2

                Cette association a pour objet :

- l’aide à la reconstruction des maisons et bâtiments privés et publics suite au séisme du 12 janvier  2010

- plus généralement toute action ayant pour but l’amélioration des conditions de vie en Haïti

- ainsi que toute activité, y compris la collecte de fonds, concourant à la réalisation des objectifs précédents et au fonctionnement de l’association.

 

Article 3

     Le siège social est fixé à Montpellier, 6, rue des Anoubles. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4

                 La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5

                 L’association se compose de :

- membres actifs

      - membres bienfaiteurs

      - membres d’honneur

Sont membres actifs les adhérents qui versent un droit d’entrée de 15€ et ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation annuelle de 12€.

Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent un droit d’entrée d’au moins 30€ et ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation annuelle de 16€.

Sont membres d’honneur les collectivités qui font des dons ou prêtent leurs concours à la réalisation des objectifs de l’association, ainsi que tous ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent être consultés mais ne sont pas éligibles ni électeurs.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

a)       La démission : un courrier devra être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. Le membre perd alors sa qualité de membre de l’association.

b)       Le décès.

c)       La radiation : prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

                                                                                                                                                     

 Article 7

 Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles

- les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Collectivités Territoriales et toutes recettes autorisées par la Loi.

- le produit des manifestations qu’elle organise et des dons qu’elle reçoit, ainsi que toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 8

 Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil, dont les membres sont élus pour  2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé du Président et du Trésorier.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.


Article 9

Les fonctions des membres du conseil sont bénévoles. Tous les membres ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. 



 

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations peuvent se faire sous forme épistolaire simple, par télécopie, courrier électronique, appel téléphonique ou lettre recommandée avec accusé de réception si l’ordre du jour le justifie.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association  à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président sous forme d’affichage dans les locaux de l’Association ou/et bulletin d’information. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 Le procès-verbal est établi et signé par le Président et le Trésorier.

 

Article 12

 Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11 pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Un procès-verbal de réunion est établi et signé par le Président et le Trésorier.

 

Article 13

 Dissolution et liquidation :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et son siège social sur les territoires de la France ou de Haïti. Cette association sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 Article 14

 Dispositions Générales :

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le bureau qui s’attachera à respecter l’esprit des présentes dispositions.

 


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive de ce jour.

 

Fait à Montpellier, le 5 mars 2010

                        

 

                Le Président                                                                    La Trésorière

               Régis Couder                                                                  Nicole Couder



09/01/2011
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